Ville de Nommay

Les eaux de pluie

LA RÉGLEMENTATION SUR LES EAUX DE PLUIE Quand il pleut, l’eau ruisselle sur le sol et s’écoule sans qu’on puisse […]

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Les limites de plantation

LES LIMITES DE PLANTATION Les distances imposées par l’article 671 du code civil : l Une distance de 2 mètres au […]

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Les feux

Le brûlage en plein air est interdit. L’article 23.3 du Règlement Sanitaire Départemental précise : “Le Brûlage en plein air […]

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Les végétaux

Les haies, arbres et tous autres végétaux doivent être coupés à l’aplomb des limites de propriétés afin que ceux-ci n’empiètent […]

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Le bruit

Par arrêté 2005 1904 01841, Monsieur le Préfet du Doubs a réglementé les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés […]

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Animaux de compagnie

Animaux de compagnie Posséder un animal domestique implique des responsabilités à long terme. Pour sa sécurité, il vous faudra l’identifier […]

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Photos 2017

CLIQUEZ SUR :  14 janvier 2017 Voeux du Maire 11 février 2017 Vide-chambres 17 février 2017 Dîner-conférence “le mont d’or” […]

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