Animaux de compagnie

Animaux de compagnie

Posséder un animal domestique implique des responsabilités à long terme.

Pour sa sécurité, il vous faudra l’identifier (tatouage, puce). En effet, les animaux errants non identifiés sont susceptibles d’être euthanasiés.

Il peut également être utile de le stériliser afin d’éviter la prolifération qui engendre errances et abandons.

Enfin, pour des raisons d’hygiène, tout propriétaire d’un chien est tenu de ramasser les déjections du ou des chiens lui appartenant.

Chiens dangereux

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier 2010.

Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, obtenue avec un formateur agréé. Celle-ci nécessite une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires ou détenteurs sont donc invités à consulter, en mairie ou sur le site internet de la préfecture des départements de leur choix, la liste des formateurs habilités.

L’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d’amende. C’est la loi du 20 juin 2008 qui a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Chiens de 1ère catégorie : chiens d’attaque

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux chiens des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits “pit-bulls”),
  • Mastiff (chiens dits “boerbulls”),
  • de race Tosa non inscrit à un livre généalogique.

A noter : la race Staffordshire terrier est l’ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Chiens de 2ème catégorie : chiens de garde et de défense

Ce sont les chiens :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (LOF ou livre des origines),
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa (LOF ou livre des origines),
  • non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.

Télécharger le dépliant pratique sur les chiens dangereux (874 ko – pdf)

Consulter la circulaire du 17 février 2010 (2.4 Mo – pdf)